cultiver des arbres au sein des parcelles agricoles

AGROFORESTERIE

REGLEMENTATIONS et AGROFORESTERIE

ENJEUX

Avant 2000, l'agroforesterie n'est pas une pratique agricole reconnue, tant dans la recherche (R&D) que dans les réglementations. Les intérêts agro-environnementaux de ces pratiques, alliés à une pression croissante à trouver de nouveaux modèles de production agricole, vont permettre de débloquer dans les années 90, les premiers financements publics pour la recherche. En 2001, grâce au travail conjoint d'un petit groupe informel de chercheurs, de techniciens et d'agriculteurs, l'agroforesterie devient partiellement éligible aux aides PAC et les agriculteurs peuvent désormais prétendre à une subvention à la plantation d'arbres agroforestiers. En 2007, deux associations nationales sont créées pour devenir les interlocuteurs du Ministère sur ces questions de réglementations, l'AFAF (Association Française d'Agroforesterie) et l'AFACH (Association Française des Arbres et Haies champêtres). Ce travail de fond permet en 2010 l'accès à une reconnaissance juridique et fiscale de l'agroforesterie, et permet sous certaines conditions aux cultures intercalaires de bénéficier des mêmes aides que les cultures de plein champs.
Malheureusement, des enjeux de personnes et d'ententes entre les structures nationales vont donner un coup de frein à ces avancées règlementaires.
Depuis 2010 le statut de l'agroforesterie en France régresse. Les cultures intercalaires perdent des aides si la parcelle contient trop (ou pas assez!) d'arbres et les conditions d'éligibilité se durcissent. Au final, ces mesures qui continuent de voir en l'arbre un élément contraignant et improductif du système agricole, renforcent une image négative des pratiques agroforestières auprès des agriculteurs...
La prise en compte de l'agroforesterie dans les réglementations n'est certes pas évidente. L'agroforesterie impose une réflexion sur la durée, dans des domaines administratifs jusqu'alors bien séparés, la forêt d'une part et l'agriculture d'autre part, et sur des problématiques communes de production, de foncier, d'environnement, de paysages... Pour autant, les projets agroforestiers continuent à se développer et l'intérêt du monde agricole pour ces nouvelles pratiques est croissante. Un constat qui devrait nous encourager à changer notre vision et considérer l'amélioration réglementaire et juridique de l'agroforesterie comme un enjeux à part entière de l'agriculture de demain.

QUESTIONS

  • Inciter ? Obliger ? Simplifier ?
  • Comment imaginer une réglementation efficace pour favoriser ces pratiques ?
  • Comment impliquer les agriculteurs à cette élaboration ?
  • Comment une réglementation joue ou ne joue-t-elle pas sur le développement de ces pratiques sur le terrain ?